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Déclaration préalable n°DP 0103622500131 à Sainte-Savine (10) pour 2 logements non opposée le 7 octobre 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103622500131 délivré le 7 octobre 2025 par la ville de Sainte-Savine (10300), pour un projet situé 87 Rue Jean la Fontaine, SAINTE SAVINE (10300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En septembre 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 87 Rue Jean la Fontaine, SAINTE SAVINE (10300), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2025 par la Ville de Sainte-Savine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 54 m². La surface de plancher après travaux atteint 54 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (54 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 27,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 977

Localisation du projet

  • Adresse complète : 87 Rue Jean la Fontaine, Sainte-Savine (10300)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/07
Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 54 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres locaux non résidentiels 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103622500131
  • Code commune INSEE : 10362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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