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Permis de construire n°PC 05762414Y0008 à Sainte-Ruffine (57) pour 45 logements délivré le 15 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05762414Y0008 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Sainte-Ruffine (57130), pour un projet situé Rue de Paris, SAINTE-RUFFINE (57130). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 135 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Paris, SAINTE-RUFFINE (57130), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2015 par la Ville de Sainte-Ruffine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 5 373 m² sur une emprise foncière de 14 135 m². La surface de plancher créée atteint 5 373 m² dont habitation (3 016 m²) et locaux (2 357 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 373 m²
  • Surface du terrain : 14 135 m²
  • Référence cadastrale : 02 70, 02 71, 02 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15
Foncier14 135 m²
Surface construite5 373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67039)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 163 m²
Surface après travaux (totale) 5 373 m²
Variation nette totale 4 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 3 016 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 866 m² 3 016 m²
Autres locaux non résidentiels 1 013 m² 2 357 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 344 m² 2 357 m²
Total 1 163 m² 5 373 m² 0 m² 1 163 m² 0 m² 4 210 m² 5 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05762414Y0008
  • Code commune INSEE : 57624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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