Permis de construire à Sainte Reine De Bretagne (44160) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°04418924F0018 délivré le 2024/11/23 à SAINTE REINE DE BRETAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 030 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 23 novembre 2024 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté 1 MONTMARAS, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 182 443 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 90 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 3 940 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 030 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 MONTMARAS, Sainte Reine De Bretagne (44160).
Références cadastrales : ZE, 2.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : STE REINE DE BRETAGNE (44160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 940 m² · Surface après travaux (totale) : 4 030 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 7 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 857 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 940 m² |
| Total | 3 940 m² | 90 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 90 m² | 4 030 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 90 m² |
| Surface transformée | 83 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 030 m² |
| Superficie du terrain | 182 443 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418924F0018
- Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Reine De Bretagne (44160). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 4 030 m². Le terrain couvre 182 443 m².
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