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Permis de construire à Sainte Reine De Bretagne (44160) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04418923F0007 délivré le 2023/07/19 à SAINTE REINE DE BRETAGNE autorise une extension de surface pour un programme de 109 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur 5 ALBERT BAUDRY. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juillet 2023 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté 5 ALBERT BAUDRY, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 857 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ALBERT BAUDRY, Sainte Reine De Bretagne (44160).

Références cadastrales : ZW, 547.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : STE REINE DE BRETAGNE (44160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²109 m²
Total60 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain857 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418923F0007
  • Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Reine De Bretagne (44160). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 857 m².

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