← Retour aux permis de construire de logements à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)

Permis de construire n°PC 04418914F1011 à Sainte-Reine-de-Bretagne (44) pour 9 logements délivré le 3 novembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418914F1011 délivré le 3 novembre 2014 par la ville de Sainte-Reine-de-Bretagne (44160), pour un projet situé 2 Rue du Docteur la Nnec, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 211 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Docteur la Nnec, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2014 par la Ville de Sainte-Reine-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 531 m² sur une emprise foncière de 12 211 m². La surface de plancher créée atteint 531 m² dont habitation (531 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 531 m²
  • Surface du terrain : 12 211 m²
  • Référence cadastrale : ZM 301, ZM 483, ZM 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/11/2014
Foncier12 211 m²
Surface construite531 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 531 m²
Variation nette totale 531 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
036000 9
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2015 et est en cours depuis environ 119 mois 29 jours.

  • Autorisation : 3 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418914F1011
  • Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)

→ Voir tous les PC logements à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)