Permis de construire à Sainte-Reine-De-Bretagne (44160) - 295 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°04418913F1012 délivré le 2013/08/29 à Sainte-Reine-de-Bretagne autorise une construction neuve pour un programme de 771 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 295 m² sur La Maronniere. Déposé en été 2013, autorisé le 29 août 2013 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne. Implanté La Maronniere, à Sainte-Reine-De-Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 295 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 295 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 771 m².
Sainte-Reine-de-Bretagne compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Maronniere, Sainte-Reine-De-Bretagne (44160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 295 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
295 m²
0 m²
0 m²
0 m²
295 m²
295 m²
Autres locaux non résidentiels
476 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
476 m²
Total
476 m²
295 m²
0 m²
0 m²
0 m²
295 m²
771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
295 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
771 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite771 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Reine-De-Bretagne (44160). Les travaux prévoient la création de 295 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 0 m².
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