Permis de construire à Sainte-Reine (73630) - 368 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0732772500001 délivré le 2025/06/27 à Sainte-Reine autorise une construction neuve pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), le programme résidentiel autorise la construction de 368 m² sur Lieu-dit Sur les Fr nes. Déposé au printemps 2025, autorisé le 27 juin 2025 par la commune de Sainte-Reine. Implanté Lieu-dit Sur les Fr nes, à Sainte-Reine (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sur les Fr nes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 666 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Sainte-Reine compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sur les Fr nes, Sainte-Reine (73630).
Références cadastrales : ZC, 209.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (SIREN 776459547, SIRET 77645954700100, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Chamb ry (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 368 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 368 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 368 m² |
| Superficie du terrain | 5 666 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0732772500001
- Code commune INSEE : 73277 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Reine (73630). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 5 666 m².
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