Permis de construire à Sainte-Reine (73630) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07327724G1002 délivré le 2024/09/05 à Sainte-Reine autorise une transformation avec extension pour un programme de 99 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 5 septembre 2024 par la commune de Sainte-Reine. Implanté Chemin de Charg re, à Sainte-Reine (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 817 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 52 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Reine compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de Charg re, Sainte-Reine (73630).
Références cadastrales : ZN, 47, ZN, 46.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ville-en-Sallaz (74250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 47 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 52 m² | 47 m² | 8 m² | 47 m² | 44 m² | 99 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 47 m² |
| Total détail | 47 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 99 m² |
| Superficie du terrain | 1 817 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07327724G1002
- Code commune INSEE : 73277 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Reine (73630). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 94 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 1 817 m².
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