Permis de construire à Sainte-Reine (73630) - 142 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07327721G1009 délivré le 2022/03/15 à SAINTE-REINE autorise une construction neuve pour un programme de 142 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 142 m² sur SAINTE REINE BAS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de SAINTE-REINE. Implanté SAINTE REINE BAS, à Sainte-Reine (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 975 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
SAINTE-REINE compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SAINTE REINE BAS, Sainte-Reine (73630).
Références cadastrales : ZL, 73.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OULLINS (69600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 142 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 142 m² |
| Superficie du terrain | 1 975 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07327721G1009
- Code commune INSEE : 73277 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Reine (73630). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 1 975 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Reine (73630)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - 0732772500001 - nouvelle construction - 368 m² Habitation
- 2024 - Chemin de Charg re - transformation avec extension de surface - 99 m² Habitation
- 2024 - chemin du Chaussin - transformation avec diminution de surface - 193 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Les Plans Champs - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - Les Plans Champs - transformation avec extension de surface - 125 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - Sur les Frenes - transformation avec diminution de surface - 192 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - d' Epernay - transformation avec extension de surface - 131 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - de Chargere - nouvelle construction - 109 m² Habitation