Permis de construire à Sainte-Reine (73630) - 192 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07327721G1006 délivré le 2021/12/23 à SAINTE-REINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 192 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CEDART 73, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 96 m² sur Sur les Frenes. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 décembre 2021 par la commune de SAINTE-REINE. Implanté Sur les Frenes, à Sainte-Reine (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Epernay.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CEDART 73.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 778 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (191 m² issues de transformation, 191 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE-REINE compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Sur les Frenes, Sainte-Reine (73630).
Références cadastrales : ZC, 91, ZC, 208, ZC, 210.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CEDART 73 (SIREN 900448150, SIRET 90044815000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Boussy (74150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 191 m² | -287 m² | 1 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 191 m² | 96 m² | 191 m² | -96 m² | 192 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 191 m² |
| Total détail | 191 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 192 m² |
| Superficie du terrain | 778 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07327721G1006
- Code commune INSEE : 73277 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Reine (73630). Les travaux prévoient des transformations pour 382 m² et des démolitions de 96 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 778 m².
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