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Permis de construire n°PC 04418621D1055 à Sainte-Pazanne (44) pour 11 logements délivré le 28 décembre 2021 à CISN RESIDENCES LOCATIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418621D1055 délivré le 28 décembre 2021 par la ville de Sainte-Pazanne (44680), pour un projet situé 1 Impasse du Chauchy, SAINTE-PAZANNE (44680). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 189 m².

Programme et contexte

En août 2021, CISN RESIDENCES LOCATIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Impasse du Chauchy, SAINTE-PAZANNE (44680), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2021 par la Ville de Sainte-Pazanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 617 m² sur une emprise foncière de 17 189 m². La surface de plancher créée atteint 617 m² dont habitation (617 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 617 m²
  • Surface du terrain : 17 189 m²
  • Référence cadastrale : AH 387, AH 388, AH 390

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2021
Foncier17 189 m²
Surface construite617 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CISN RESIDENCES LOCATIVES
  • SIREN : 006380158
  • SIRET : 00638015800045
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TRIGNAC (44570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 617 m²
Variation nette totale 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 617 m² 0 m² 109 m² 0 m² 508 m² 617 m²
Total 109 m² 617 m² 0 m² 109 m² 0 m² 508 m² 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 25 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418621D1055
  • Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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