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Permis de construire n°PC 04418620D1041 à Sainte-Pazanne (44) pour 8 logements délivré le 15 février 2021 à CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418620D1041 délivré le 15 février 2021 par la ville de Sainte-Pazanne (44680), pour un projet situé Rue St-Exupery, SAINTE-PAZANNE (44680). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 215 m².

Programme et contexte

En août 2020, CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue St-Exupery, SAINTE-PAZANNE (44680), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2021 par la Ville de Sainte-Pazanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 944 m² sur une emprise foncière de 3 215 m². La surface de plancher créée atteint 944 m² dont habitation (681 m²) et locaux (263 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 944 m²
  • Surface du terrain : 3 215 m²
  • Référence cadastrale : AM 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2021
Foncier3 215 m²
Surface construite944 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
  • SIREN : 200067346
  • SIRET : 20006734600011
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 944 m²
Variation nette totale 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021320 8
0,0 % 25,0 % 12,5 % 37,5 % 25,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418620D1041
  • Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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