Permis de construire à Sainte-Pazanne (44680) - 681 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°04418620D1041 délivré le 2021/02/15 à Sainte-Pazanne autorise une construction neuve pour un programme de 944 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, le programme résidentiel autorise la construction de 944 m² sur RUE St-Exupery. Déposé en été 2020, autorisé le 15 février 2021 par la commune de Sainte-Pazanne. Implanté RUE St-Exupery, à Sainte-Pazanne (44680), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 215 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 944 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 681 m² d’habitation et 263 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 944 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Sainte-Pazanne compte 7 218 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE St-Exupery, Sainte-Pazanne (44680).
Références cadastrales : AM, 85.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ (SIREN 200067346, SIRET 20006734600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 944 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 944 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 944 m² |
| Superficie du terrain | 3 215 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418620D1041
- Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Pazanne (44680). Les travaux prévoient la création de 944 m²; la surface après travaux atteint 944 m². Le terrain couvre 3 215 m².
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