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Autorisation d’urbanisme PC n°04418617D1046 à Sainte-Pazanne (44680) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04418617D1046). Le projet est situé au 16-24 rue du Tenu à Sainte-Pazanne (44680). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2017, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 1 842 m². La surface de plancher créée atteint 1 261 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 261 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16-24 rue du Tenu, Sainte-Pazanne (44680).

Références cadastrales : AH, 164p, AH, 165p, AH, 166p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 342119724, SIRET 34211972400017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 261 m² · Variation nette totale : 1 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 161 m²0 m²0 m²0 m²1 161 m²1 161 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²1 261 m²0 m²0 m²0 m²1 261 m²1 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 261 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 261 m²
Superficie du terrain1 842 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418617D1046
  • Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Pazanne (44680). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 261 m², 0 m² et parcelle de 1 842 m².