Permis de construire à Sainte-Pazanne (44680) - 23 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°04418616D1067 délivré le 2016/09/22 à Sainte-Pazanne autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 22 septembre 2016 par la commune de Sainte-Pazanne. Implanté 4 rue de l'Auditoire, à Sainte-Pazanne (44680), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 720 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 23 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Pazanne compte 7 218 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue de l'Auditoire, Sainte-Pazanne (44680).
Références cadastrales : AI, 2.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FAY DE BRETAGNE (44130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 37 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 23 m² | 37 m² | 5 m² | 37 m² | 18 m² | 60 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 37 m² |
| Total détail | 37 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 60 m² |
| Superficie du terrain | 1 720 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418616D1067
- Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Pazanne (44680). Les travaux prévoient la création de 23 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 1 720 m².
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