Permis de construire à Sainte-Pazanne (44680) - 875 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°04418616D1030 délivré le 2016/05/26 à Sainte-Pazanne autorise une construction neuve pour un programme de 875 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 875 m² sur ZAC le Malessard. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de Sainte-Pazanne. Implanté ZAC le Malessard, à Sainte-Pazanne (44680), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Ilot social T3.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 504 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 875 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Sainte-Pazanne compte 7 218 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC le Malessard, Sainte-Pazanne (44680).
Références cadastrales : YM, 281.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LA MADELEINE (59562).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 875 m² · Variation nette totale : 875 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 11 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 875 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 875 m² |
| Superficie du terrain | 2 504 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418616D1030
- Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Pazanne (44680). Les travaux prévoient la création de 875 m²; la surface après travaux atteint 875 m². Le terrain couvre 2 504 m².
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