Permis de construire à Sainte-Neomaye (79260) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07928313S0002 délivré le 2013/04/23 à Sainte-Neomaye autorise une transformation avec extension pour un programme de 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de Sainte-Neomaye. Implanté 4 de l Eglise, à Sainte-Neomaye (79260), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 251 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 12 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 129 m².
Sainte-Neomaye compte 1 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 de l Eglise, Sainte-Neomaye (79260).
Références cadastrales : AE, 380.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE (SIREN 247900657, SIRET 24790065700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Azay-le-Brule (79400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 12 m² | 117 m² | 0 m² | 65 m² | 64 m² | 129 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 117 m² | 12 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 12 m² | 129 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 52 m² |
| Total détail | 52 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 65 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 129 m² |
| Superficie du terrain | 251 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07928313S0002
- Code commune INSEE : 79283 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Neomaye (79260). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 251 m².
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