Permis de construire à Sainte-Mondane (24370) - 67 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02447013M0005 délivré le 2013/11/29 à Sainte-Mondane autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 175 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Sainte-Mondane. Implanté Lieu-dit LE CROS, à Sainte-Mondane (24370), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LE CROS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 67 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m².
Sainte-Mondane compte 287 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE CROS, Sainte-Mondane (24370).
Références cadastrales : B, 1648, B, 1646.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Payre (86700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 67 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 67 m² | 175 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 67 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 175 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 74 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02447013M0005
- Code commune INSEE : 24470 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Mondane (24370). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 0 m².
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