Permis de construire à Sainte-Mesme (78730) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07856919C0009 délivré le 2019/11/08 à SAINTE-MESME autorise une extension de surface pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SASU GOPIVA, le programme résidentiel autorise la construction de 75 m² sur 12 CHE DE BAILLY. Déposé en été 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de SAINTE-MESME. Implanté 12 CHE DE BAILLY, à Sainte-Mesme (78730), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SASU GOPIVA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 739 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 400 m².
SAINTE-MESME compte 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SASU GOPIVA (SIREN 824798631, SIRET 82479863100019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE VAL SAINT GERMAIN (91530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
325 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
400 m²
Total
325 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
75 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
400 m²
Superficie du terrain
1 739 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Mesme (78730). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 1 739 m².
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