Permis de construire à Sainte-Mesme (78730) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07856914M0002 délivré le 2015/04/02 à Sainte-Mesme autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 420 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 163 m² sur 8 CHEM DE GUINEVEAU. Il prévoit ensuite 98 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de Sainte-Mesme. Implanté 8 CHEM DE GUINEVEAU, à Sainte-Mesme (78730), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 682 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 98 m², dont 322 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 420 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Mesme compte 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 CHEM DE GUINEVEAU, Sainte-Mesme (78730).
Références cadastrales : C, 599.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Sainte-Mesme (78730).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : -65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 485 m² | 98 m² | 322 m² | 163 m² | 322 m² | -65 m² | 420 m² |
| Total | 485 m² | 98 m² | 322 m² | 163 m² | 322 m² | -65 m² | 420 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 322 m² |
| Surface supprimée | 163 m² |
| Surface après travaux (totale) | 420 m² |
| Superficie du terrain | 4 682 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07856914M0002
- Code commune INSEE : 78569 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Mesme (78730). Les travaux prévoient la création de 98 m², des transformations pour 644 m² et des démolitions de 163 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 4 682 m².
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