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Déclaration préalable n°DP 05150723E0067 à Sainte-Menehould (51) pour un logement non opposée le 21 août 2023 à L'ETANG DU MOULIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05150723E0067 délivré le 21 août 2023 par la ville de Sainte-Menehould (51800), pour un projet situé 22 Bi Avenu Bournizet, SAINTE-MENEHOULD (51800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 11 464 m².

Programme et contexte

En août 2023, L'ETANG DU MOULIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 22 Bi Avenu Bournizet, SAINTE-MENEHOULD (51800), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2023 par la Ville de Sainte-Menehould.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 179 m² sur une emprise foncière de 11 464 m². La surface de plancher après travaux atteint 179 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (179 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 179,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 179 m²
  • Surface du terrain : 11 464 m²
  • Référence cadastrale : ZI 188, ZI 143

Localisation du projet

  • Adresse complète : 22 Bi Avenu Bournizet, Sainte-Menehould (51800)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation21/08/2023
Foncier11 464 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ETANG DU MOULIN
  • SIREN : 894980895
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE MENEHOULD (51800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 179 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres locaux non résidentiels 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05150723E0067
  • Code commune INSEE : 51507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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