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Déclaration préalable n°DP 0831152300043 à Sainte-Maxime (83) pour 55 logements non opposée le 28 mars 2023 à RESIDENCE DEL CAMPO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831152300043 délivré le 28 mars 2023 par la ville de Sainte-Maxime (83120), pour un projet situé 2 Avenue de la Liberte, SAINTE-MAXIME (83120). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En février 2023, RESIDENCE DEL CAMPO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Avenue de la Liberte, SAINTE-MAXIME (83120), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2023 par la Ville de Sainte-Maxime.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 55 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 842 m² sur une emprise foncière de 10 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 842 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 385 m²) et locaux (2 457 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 842 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : E 1389

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/28
Foncier10 000 m²
Surface construite4 842 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE DEL CAMPO
  • SIREN : 498762350
  • SIRET : 49876235000029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-MAXIME (83120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 842 m²
Surface après travaux (totale) 4 842 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²
Autres locaux non résidentiels 4 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² -2 385 m² 2 457 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 385 m²
Total 4 842 m² 0 m² 2 385 m² 0 m² 2 385 m² 0 m² 4 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151030000 55
27,3 % 18,2 % 54,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831152300043
  • Code commune INSEE : 83115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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