Permis de construire n°PC 0831152200025 à Sainte-Maxime (83) pour 36 logements délivré le 1 août 2022 à GRAND DELTA HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831152200025 délivré le 1 août 2022 par la ville de Sainte-Maxime (83120), pour un projet situé 18 Bi Avenue Girard, SAINTE-MAXIME (83120). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 25 694 m².
Programme et contexte
En mars 2022, GRAND DELTA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Bi Avenue Girard, SAINTE-MAXIME (83120), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2022 par la Ville de Sainte-Maxime.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 4 190 m² sur une emprise foncière de 25 694 m². La surface de plancher créée atteint 3 600 m² dont habitation (3 600 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mars 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 190 m²
- Surface du terrain : 25 694 m²
- Référence cadastrale : AH 172, AH 540, AH 933
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 18 Bi Avenue Girard, Sainte-Maxime (83120)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GRAND DELTA HABITAT
- SIREN : 662620079
- SIRET : 66262007900043
- Catégorie juridique : 5560
- Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 36 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 800 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 190 m² |
| Variation nette totale | 3 390 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 3 600 m² | 477 m² | 210 m² | 477 m² | 3 390 m² | 4 190 m² |
| Total | 800 m² | 3 600 m² | 477 m² | 210 m² | 477 m² | 3 390 m² | 4 190 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 5 | 11 | 17 | 3 | 0 | 36 |
| 0,0 % | 13,9 % | 30,6 % | 47,2 % | 8,3 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (5,6 %) · collectifs : 34 (94,4 %) · collectifs hors résidence : 34 (94,4 %)
- Logements en prêt locatif social : 13 (36,1 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 16 jours.
- Autorisation : 1 août 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 34 mois 22 jours
- Chantier en cours depuis : 5 mois 16 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0831152200025
- Code commune INSEE : 83115 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 1 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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