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Permis de construire n°PC 0372261640015 à Sainte-Maure-de-Touraine (37) pour un logement délivré le 26 octobre 2016 à DOMAINE DE LA VOLIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372261640015 délivré le 26 octobre 2016 par la ville de Sainte-Maure-de-Touraine (37800), pour un projet situé Lieud la Voliere, SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 43 492 m².

Programme et contexte

En août 2016, DOMAINE DE LA VOLIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieud la Voliere, SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2016 par la Ville de Sainte-Maure-de-Touraine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 049 m² sur une emprise foncière de 43 492 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 525,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 049 m²
  • Surface du terrain : 43 492 m²
  • Référence cadastrale : AI 3, AI 2, 0B 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2016
Foncier43 492 m²
Surface construite1 049 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA VOLIERE
  • SIREN : 821689668
  • SIRET : 82168966800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 1 049 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 525 m²
Autres locaux non résidentiels 905 m² 4 m² 0 m² 35 m² 350 m² -381 m² 524 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 350 m²
Total 1 080 m² 4 m² 350 m² 35 m² 350 m² -31 m² 1 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 20 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372261640015
  • Code commune INSEE : 37226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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