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Permis de construire à Sainte-Maure-De-Peyriac (47170) - 410 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04725813J0005 délivré le 2014/02/20 à Sainte-Maure-de-Peyriac autorise une construction neuve pour un programme de 410 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES BELLES MAISONS, le programme résidentiel autorise la construction de 410 m² sur Lieu-dit Janin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 février 2014 par la commune de Sainte-Maure-de-Peyriac. Implanté Lieu-dit Janin, à Sainte-Maure-De-Peyriac (47170), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Janin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES BELLES MAISONS.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 5 596 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 410 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Sainte-Maure-de-Peyriac compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Janin, Sainte-Maure-De-Peyriac (47170).

Références cadastrales : B, 129, B, 131, B, 132.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES BELLES MAISONS (SIREN 793071887, SIRET 79307188700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sainte-Maure-de-Peyriac (47170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 410 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²410 m²0 m²0 m²0 m²410 m²410 m²
Total0 m²410 m²0 m²0 m²0 m²410 m²410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée410 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)410 m²
Superficie du terrain5 596 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite410 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04725813J0005
  • Code commune INSEE : 47258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Maure-De-Peyriac (47170). Les travaux prévoient la création de 410 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 5 596 m².

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