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Autorisation d’urbanisme PC n°01035214C0004 à Sainte-Maure (10150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01035214C0004). Le projet est situé au Impasse des Accins à Sainte-Maure (10150). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 août 2014, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 882 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 882 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Impasse des Accins, Sainte-Maure (10150).

Références cadastrales : AD, 168, AD, 158.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Sainte-Savine (10300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²807 m²0 m²0 m²0 m²807 m²807 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Total0 m²882 m²0 m²0 m²0 m²882 m²882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée882 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)882 m²
Superficie du terrain5 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01035214C0004
  • Code commune INSEE : 10352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Maure (10150). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 882 m², 0 m² et parcelle de 5 000 m².