Permis de construire à Sainte-Marie La Mer (66470) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°06618224E0116 délivré le 2025/01/03 à SAINTE-MARIE LA MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 98 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 janvier 2025 par la commune de SAINTE-MARIE LA MER. Implanté 12 Rue des Mouettes, à Sainte-Marie La Mer (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 132 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 17 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
SAINTE-MARIE LA MER compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue des Mouettes, Sainte-Marie La Mer (66470).
Références cadastrales : AN, 797.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -23 m² | 58 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 81 m² | 17 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 17 m² | 98 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 40 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 98 m² |
| Superficie du terrain | 132 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618224E0116
- Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie La Mer (66470). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 132 m².
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