← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Marie-la-Mer

Permis de construire à Ste Marie - 160 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06618224E0007 délivré le 2024/04/26 à STE MARIE autorise une construction neuve pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRESTIGE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 160 m² sur 12 Rue Marie Curie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 avril 2024 par la commune de STE MARIE. Implanté 12 Rue Marie Curie, à Ste Marie, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de lotissement villas plaisance lot 4.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PRESTIGE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 821 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

STE MARIE compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Marie Curie, Ste Marie.

Références cadastrales : AZ, 223, AZ, 224, AZ, 225.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRESTIGE HABITAT (SIREN 441435435, SIRET 44143543500058, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Villeneuve de la Raho (66180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	160 m²
Superficie du terrain	821 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite160 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06618224E0007
Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ste Marie. Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 821 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie-la-Mer

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue Jacques PREVERT - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2025 - Allee des Aubepines - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2025 - Chemin de Claira - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2025 - Rue Marie Curie - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2025 - Rue Sainte Anne - nouvelle construction - 160 m² Habitation
2025 - Rue des Rascasses - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2025 - Allee des Gentianes - nouvelle construction - 200 m² Habitation
2025 - Rue Marie Curie - nouvelle construction - 125 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Marie-la-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06618224E0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PRESTIGE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441435435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44143543500058
Code postal du demandeur	66180
Localité du demandeur	Villeneuve de la Raho
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marie Curie
Lieu-dit du terrain	lotissement villas plaisance lot 4
Localité du terrain	STE MARIE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	224
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	225
Superficie du terrain	821
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	160