Permis de construire à Sainte-Marie La Mer (66470) - 749 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06618223E0035 délivré le 2024/02/23 à SAINTE-MARIE LA MER autorise une construction neuve pour un programme de 749 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, le programme résidentiel autorise la construction de 749 m² sur Lieu dit las ILLES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 février 2024 par la commune de SAINTE-MARIE LA MER. Implanté Lieu dit las ILLES, à Sainte-Marie La Mer (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 148 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 749 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 749 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SAINTE-MARIE LA MER compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu dit las ILLES, Sainte-Marie La Mer (66470).
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER (SIREN 216601823, SIRET 21660182300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte-Marie-la-Mer (66470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : 749 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
749 m²
0 m²
0 m²
0 m²
749 m²
749 m²
Total
0 m²
749 m²
0 m²
0 m²
0 m²
749 m²
749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
11
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
7
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
749 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
749 m²
Superficie du terrain
2 148 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite749 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie La Mer (66470). Les travaux prévoient la création de 749 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 2 148 m².
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