Permis de construire à Ste Marie - 55 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06618221E0015 délivré le 2021/07/16 à STE MARIE autorise une construction neuve pour un programme de 55 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 55 m² sur 34 Avenue des berges du canal. Déposé en été 2021, autorisé le 16 juillet 2021 par la commune de STE MARIE. Implanté 34 Avenue des berges du canal, à Ste Marie, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
STE MARIE compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 Avenue des berges du canal, Ste Marie.
Références cadastrales : AN, 101.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-ESTEVE (66240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 55 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 6 m² | 55 m² |
| Total | 49 m² | 55 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 6 m² | 55 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 55 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 49 m² |
| Surface après travaux (totale) | 55 m² |
| Superficie du terrain | 410 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618221E0015
- Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ste Marie. Les travaux prévoient la création de 55 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 410 m².
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