Permis de construire à Ste Marie - 267 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°06618219E0051 délivré le 2020/02/14 à STE MARIE autorise une transformation sans extension pour un programme de 267 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de STE MARIE. Implanté Place de la Mairie, à Ste Marie, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 107 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (58 m² issues de transformation, 58 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
STE MARIE compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place de la Mairie, Ste Marie.
Références cadastrales : BA, 189.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE-MARIE (66470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 175 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 267 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 58 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 267 m² |
| Superficie du terrain | 107 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618219E0051
- Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ste Marie. Les travaux prévoient des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 107 m².
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