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Permis de construire à Sainte Marie La Mer (66470) - 164 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06618219E0030 délivré le 2019/10/08 à Sainte Marie la Mer autorise une construction neuve pour un programme de 164 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DANTON, le programme résidentiel autorise la construction de 164 m² sur 40 Avenue Frederic MISTRAL. Déposé en été 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de Sainte Marie la Mer. Implanté 40 Avenue Frederic MISTRAL, à Sainte Marie La Mer (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DANTON.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 482 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 164 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Sainte Marie la Mer compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Avenue Frederic MISTRAL, Sainte Marie La Mer (66470).

Références cadastrales : AN, 93.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DANTON (SIREN 834982589, SIRET 83498258900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²164 m²0 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Total0 m²164 m²0 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain482 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06618219E0030
  • Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Marie La Mer (66470). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 482 m².

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