Permis de construire à Ste Marie-La-Mer (66470) - 260 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06618216E0002 délivré le 2016/06/24 à STE MARIE-LA-MER autorise une construction neuve pour un programme de 260 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 260 m² sur 18 RUE DES JASMINS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de STE MARIE-LA-MER. Implanté 18 RUE DES JASMINS, à Ste Marie-La-Mer (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 901 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 260 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
STE MARIE-LA-MER compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DES JASMINS, Ste Marie-La-Mer (66470).
Références cadastrales : AL, 415, AL, 413, AL, 414.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINTE MARIE (66470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 260 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 260 m² |
| Superficie du terrain | 901 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618216E0002
- Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ste Marie-La-Mer (66470). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 901 m².
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