Permis de construire à Ste Marie-La-Mer (66470) - 1 019 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06618214E0030 délivré le 2015/09/24 à STE MARIE-LA-MER autorise une construction neuve pour un programme de 1 739 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES RESIDENCES ISIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 739 m² sur Lieu-dit RUE MARCEL DASSAULT. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de STE MARIE-LA-MER. Implanté Lieu-dit RUE MARCEL DASSAULT, à Ste Marie-La-Mer (66470), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de RUE MARCEL DASSAULT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES RESIDENCES ISIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 43 704 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 739 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 019 m² d’habitation et 720 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 739 m².
STE MARIE-LA-MER compte 4 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RUE MARCEL DASSAULT, Ste Marie-La-Mer (66470).
Références cadastrales : AB, 49.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES RESIDENCES ISIS (SIREN 378308548, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINTE MARIE LA MER (66470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 739 m² · Variation nette totale : 1 739 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 739 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 1 739 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 739 m² |
| Superficie du terrain | 43 704 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618214E0030
- Code commune INSEE : 66182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ste Marie-La-Mer (66470). Les travaux prévoient la création de 1 739 m²; la surface après travaux atteint 1 739 m². Le terrain couvre 43 704 m².
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