Permis de construire à Sainte-Marie-La-Blanche (21200) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02155823B0005 délivré le 2023/07/03 à SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 566 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 261 m² sur 21 Route de Combertault. Il prévoit ensuite 28 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE. Implanté 21 Route de Combertault, à Sainte-Marie-La-Blanche (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 022 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 28 m², dont 538 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 566 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE compte 907 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 Route de Combertault, Sainte-Marie-La-Blanche (21200).
Références cadastrales : AA, 53, AA, 54.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE (SIREN 212105589, SIRET 21210558900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité STE MARIE LA BLANCHE (21200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 799 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m² · Variation nette totale : -233 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 572 m² | 28 m² | 538 m² | 34 m² | 538 m² | -6 m² | 566 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | -227 m² | 0 m² |
| Total | 799 m² | 28 m² | 538 m² | 261 m² | 538 m² | -233 m² | 566 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 538 m² |
| Surface supprimée | 34 m² |
| Surface après travaux (totale) | 566 m² |
| Superficie du terrain | 1 022 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02155823B0005
- Code commune INSEE : 21558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie-La-Blanche (21200). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 1 076 m² et des démolitions de 261 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 1 022 m².
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