Permis de construire à Sainte-Marie-En-Chanois (70310) - 374 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0704692500001 délivré le 2025/05/10 à SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 374 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 412 m² sur 1 BELLEFLEUR. Déposé en hiver 2025, autorisé le 10 mai 2025 par la commune de SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS. Implanté 1 BELLEFLEUR, à Sainte-Marie-En-Chanois (70310), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Pre de l'etang.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 32 490 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (307 m² issues de transformation, 307 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 307 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS compte 210 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NANCY (54000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 786 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : -412 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
0 m²
307 m²
3 m²
102 m²
202 m²
307 m²
Autres locaux non résidentiels
681 m²
0 m²
0 m²
409 m²
205 m²
-614 m²
67 m²
Total
786 m²
0 m²
307 m²
412 m²
307 m²
-412 m²
374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
205 m²
Total détail
205 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
102 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
374 m²
Superficie du terrain
32 490 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite374 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie-En-Chanois (70310). Les travaux prévoient des transformations pour 614 m² et des démolitions de 412 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 32 490 m².
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