Permis de construire à Sainte-Marie-Du-Mont (38660) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0384182020002 délivré le 2020/07/12 à Sainte-Marie-du-Mont autorise une transformation sans extension pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par M.D.D.M., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 12 juillet 2020 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Implanté 635 RTE des Pres, à Sainte-Marie-Du-Mont (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Pres.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par M.D.D.M..
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 222 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (103 m² issues de transformation, 103 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
Sainte-Marie-du-Mont compte 235 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 635 RTE des Pres, Sainte-Marie-Du-Mont (38660).
M.D.D.M. (SIREN 842327702, SIRET 84232770200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sainte-Marie-du-Mont (38660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
103 m²
0 m²
103 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Total
103 m²
0 m²
103 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
103 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
103 m²
Superficie du terrain
222 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie-Du-Mont (38660). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 222 m².
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