Permis de construire à Sainte-Marie-Du-Mont (38660) - 188 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0384181520001 délivré le 2016/01/04 à Sainte-Marie-du-Mont autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 431 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 431 m² sur Lieu-dit Les Pres. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 janvier 2016 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Implanté Lieu-dit Les Pres, à Sainte-Marie-Du-Mont (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Pres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 963 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. La création de surface atteint 1 431 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 1 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 431 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Sainte-Marie-du-Mont compte 235 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Pres, Sainte-Marie-Du-Mont (38660).
Références cadastrales : E, 1275, E, 1146, E, 483.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT (SIREN 213804180, SIRET 21380418000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sainte-Marie-du-Mont (38660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 431 m² · Variation nette totale : 1 431 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total | 0 m² | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 1 431 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 431 m² |
| Superficie du terrain | 5 963 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384181520001
- Code commune INSEE : 38418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie-Du-Mont (38660). Les travaux prévoient la création de 1 431 m²; la surface après travaux atteint 1 431 m². Le terrain couvre 5 963 m².
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