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Permis de construire à Sainte-Marie-Des-Champs (76190) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0766101900001 délivré le 2019/07/08 à Sainte-Marie-des-Champs autorise une extension de surface pour un programme de 1 114 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 127 m² sur 445 C RUE DE LA PEPINIERE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de Sainte-Marie-des-Champs. Implanté 445 C RUE DE LA PEPINIERE, à Sainte-Marie-Des-Champs (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 114 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 987 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 114 m².

Sainte-Marie-des-Champs compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 445 C RUE DE LA PEPINIERE, Sainte-Marie-Des-Champs (76190).

Références cadastrales : AD, 177.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : YVETOT (76190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 987 m² · Surface après travaux (totale) : 1 114 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Autres locaux non résidentiels987 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²987 m²
Total987 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²1 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 114 m²
Superficie du terrain13 114 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766101900001
  • Code commune INSEE : 76610 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie-Des-Champs (76190). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 1 114 m². Le terrain couvre 13 114 m².

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