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Déclaration préalable n°DP 01736024E0119 à Sainte-Marie-de-Ré (17) pour un logement non opposée le 1 août 2024 à 2HPM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01736024E0119 délivré le 1 août 2024 par la ville de Sainte-Marie-de-Ré (17740), pour un projet situé 24 Place Eudes d’Aquitaine, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 740 m².

Programme et contexte

En mai 2024, 2HPM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 24 Place Eudes d’Aquitaine, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024 par la Ville de Sainte-Marie-de-Ré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 364 m² sur une emprise foncière de 740 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 740 m²
  • Référence cadastrale : AC 317

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/01
Foncier740 m²
Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2HPM
  • SIREN : 828888891
  • SIRET : 82888889100029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 282 m² 14 m² 68 m² 0 m² 0 m² 82 m² 364 m²
Autres locaux non résidentiels 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 68 m²
Total 350 m² 14 m² 68 m² 0 m² 68 m² 14 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736024E0119
  • Code commune INSEE : 17360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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