← Retour aux déclarations préalables de logements à Sainte-Marie-de-Ré (17740)

Déclaration préalable n°DP 01736017E0043 à Sainte-Marie-de-Ré (17) pour un logement non opposée le 23 juin 2017 à LA PETITE BOUINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01736017E0043 délivré le 23 juin 2017 par la ville de Sainte-Marie-de-Ré (17740), pour un projet situé 28 Bi Rue des Alouettes, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 463 m².

Programme et contexte

En avril 2017, LA PETITE BOUINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 28 Bi Rue des Alouettes, SAINTE-MARIE-DE-RE (17740), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2017 par la Ville de Sainte-Marie-de-Ré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 40 m² sur une emprise foncière de 463 m². La surface de plancher après travaux atteint 40 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 463 m²
  • Référence cadastrale : AD 606, AD 1064, AD 1085

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/23
Foncier463 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PETITE BOUINE
  • SIREN : 810582924
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : BERNIERES SUR MER (14990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres locaux non résidentiels 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01736017E0043
  • Code commune INSEE : 17360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sainte-Marie-de-Ré (17740)

→ Voir tous les PC logements à Sainte-Marie-de-Ré (17740)