Permis de construire à Sainte-Marie-De-Cuines (73130) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07325521R1009 délivré le 2021/09/28 à Sainte-Marie-de-Cuines autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 66 m² sur 450 RTE de l Aura. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 septembre 2021 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Implanté 450 RTE de l Aura, à Sainte-Marie-De-Cuines (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 330 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (257 m² issues de transformation, 257 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 257 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Marie-de-Cuines compte 833 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 450 RTE de l Aura, Sainte-Marie-De-Cuines (73130).
Références cadastrales : A, 1060, A, 1059.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Marie-de-Cuines (73130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : -66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 163 m² | 94 m² | 257 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 94 m² | -160 m² | 75 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 257 m² | 66 m² | 257 m² | -66 m² | 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 94 m² |
| Total détail | 94 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 163 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 332 m² |
| Superficie du terrain | 2 330 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07325521R1009
- Code commune INSEE : 73255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie-De-Cuines (73130). Les travaux prévoient des transformations pour 514 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 2 330 m².
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