Permis de construire à Sainte Marie Aux Mines (68160) - 822 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°06829822R0022 délivré le 2023/02/23 à SAINTE MARIE AUX MINES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 822 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I. FERME DU POINT DU JOUR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 242 m² sur POINT DU JOUR. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 février 2023 par la commune de SAINTE MARIE AUX MINES. Implanté POINT DU JOUR, à Sainte Marie Aux Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.C.I. FERME DU POINT DU JOUR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 71 472 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (47 m² issues de transformation, 47 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 627 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 822 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE MARIE AUX MINES compte 5 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : POINT DU JOUR, Sainte Marie Aux Mines (68160).
Références cadastrales : A, 3703, A, 3869, A, 95.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.C.I. FERME DU POINT DU JOUR (SIREN 907594931, SIRET 90759493100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité STE MARIE AUX MINES (68160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 064 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : -242 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 195 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 47 m² | -289 m² | 627 m² |
| Total | 1 064 m² | 0 m² | 47 m² | 242 m² | 47 m² | -242 m² | 822 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 47 m² |
| Total détail | 47 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 822 m² |
| Superficie du terrain | 71 472 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06829822R0022
- Code commune INSEE : 68298 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Marie Aux Mines (68160). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 71 472 m².
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