Permis de construire à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06829817C0008 délivré le 2017/09/26 à SAINTE-MARIE-AUX-MINES autorise une construction neuve pour un programme de 376 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 28 m² sur 4 LA COTE D ECHERY. Déposé en été 2017, autorisé le 26 septembre 2017 par la commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Implanté 4 LA COTE D ECHERY, à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 36 646 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 28 m² d’habitation et 348 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 376 m².
SAINTE-MARIE-AUX-MINES compte 5 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 LA COTE D ECHERY, Sainte-Marie-Aux-Mines (68160).
Références cadastrales : C, 1006.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE MARIE AUX MINES (68160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total | 348 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 376 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 376 m² |
| Superficie du terrain | 36 646 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06829817C0008
- Code commune INSEE : 68298 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 36 646 m².
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