Permis de construire à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06829813C0015 délivré le 2014/02/14 à Sainte-Marie-aux-Mines autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 804 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRL AMENAGEMENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 52 m² sur 15 RUE REBER. Il prévoit ensuite 32 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 février 2014 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines. Implanté 15 RUE REBER, à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GRL AMENAGEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 970 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 32 m², dont 772 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 524 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 804 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Marie-aux-Mines compte 5 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE REBER, Sainte-Marie-Aux-Mines (68160).
Références cadastrales : AS, 91.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRL AMENAGEMENT (SIREN 452451792, SIRET 45245179200025, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ribeauville (68150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 824 m² · Surface après travaux (totale) : 804 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 32 m² | 492 m² | 52 m² | 0 m² | 472 m² | 524 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 772 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 772 m² | -492 m² | 280 m² |
| Total | 824 m² | 32 m² | 772 m² | 52 m² | 772 m² | -20 m² | 804 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 772 m² |
| Total détail | 772 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 52 m² |
| Surface après travaux (totale) | 804 m² |
| Superficie du terrain | 1 970 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06829813C0015
- Code commune INSEE : 68298 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie-Aux-Mines (68160). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 1 544 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 804 m². Le terrain couvre 1 970 m².
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