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La Réunion
La Réunion (974)
Sainte-Marie
Détail PC 97441821A0099
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°97441821A0099 délivré le 2021/05/03 à SAINTE MARIE autorise une construction neuve pour un programme de 2 047 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CBO TERRITORIA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 047 m² sur Rue Anne Mousse. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de SAINTE MARIE. Implanté Rue Anne Mousse, à Sainte Marie (97438), dans le département d’La Réunion, en La Réunion.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CBO TERRITORIA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 21 844 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 047 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 047 m² .
SAINTE MARIE compte 34 344 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Anne Mousse, Sainte Marie (97438).
Références cadastrales : AS, 1145.
Région : La Réunion • Département : La Réunion .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CBO TERRITORIA (SIREN 452038805, SIRET 45203880500019, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité SAINTE MARIE (97438)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 047 m² · Variation nette totale : 2 047 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m² Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 35 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 35 Répartition par taille 2 pièces 18 3 pièces 14 4 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 35 Surface créée 2 047 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 047 m² Superficie du terrain 21 844 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 047 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2021/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97441821A0099 Code commune INSEE : 97418 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Marie (97438). Les travaux prévoient la création de 2 047 m²; la surface après travaux atteint 2 047 m². Le terrain couvre 21 844 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97441821A0099
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CBO TERRITORIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452038805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45203880500019
Code postal du demandeur
97438
Localité du demandeur
SAINTE MARIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Anne Mousse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE MARIE
Code postal du terrain
97438
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
1145
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21844
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
35
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
35
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
35
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
18
Nombre de logements de 3 pièces créés
14
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2047
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2047
Tableau des données brutes de l'autorisation.
