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Permis de construire n°PC 97222823BR041 à Sainte-Marie (972) pour 52 logements accordé le 8 mars 2024 à LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222823BR041 délivré le 8 mars 2024 par la ville de Sainte-Marie (97230), pour un projet situé 22 Rue Ti Citron, SAINTE-MARIE (97230). Le programme prévoit 52 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 992 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 22 Rue Ti Citron, SAINTE-MARIE (97230), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2024 par la Ville de Sainte-Marie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 2 964 m² sur une emprise foncière de 4 992 m². La surface de plancher créée atteint 2 964 m² dont habitation (2 964 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 964 m²
  • Surface du terrain : 4 992 m²
  • Référence cadastrale : O 632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/08
Foncier4 992 m²
Surface construite2 964 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés52
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
  • SIREN : 305306375
  • SIRET : 30530637500034
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FORT-DE-FRANCE (97207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 964 m²
Variation nette totale 2 964 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Total 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02626000 52
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · en résidence : 52 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222823BR041
  • Code commune INSEE : 97228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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