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Martinique
Martinique (972)
Sainte-Marie
Détail PC 97222822BR003
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°97222822BR003 délivré le 2022/03/23 à SAINTE MARIE autorise une extension de surface pour un programme de 1 726 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL T.C.G.M., le programme résidentiel autorise la construction de 543 m² sur Rue Vaton. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de SAINTE MARIE. Implanté Rue Vaton, à Sainte Marie, dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de MORNE DES ESSES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL T.C.G.M..
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 6 943 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 726 m² . Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINTE MARIE compte 14 650 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Vaton, Sainte Marie.
Références cadastrales : O, 869.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL T.C.G.M. (SIREN 393097019, SIRET 39309701900011, APE 49.39A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Départements et régions , localité GROS-MORNE (97213)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 183 m² · Surface après travaux (totale) : 1 726 m² · Variation nette totale : 543 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 183 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 726 m² Total 1 183 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 726 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 32 Répartition par typologie En résidence 32 Répartition par taille 2 pièces 16 3 pièces 16
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 32 Surface créée 543 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 726 m² Superficie du terrain 6 943 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 726 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Départements et régions
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2022/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97222822BR003 Code commune INSEE : 97228 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Marie. Les travaux prévoient la création de 543 m²; la surface après travaux atteint 1 726 m². Le terrain couvre 6 943 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97222822BR003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Départements et régions
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL T.C.G.M.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393097019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39309701900011
Code postal du demandeur
97213
Localité du demandeur
GROS-MORNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Vaton
Lieu-dit du terrain
MORNE DES ESSES
Localité du terrain
SAINTE MARIE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
O
num_cadastre1
869
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6943
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
32
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
32
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
32
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
16
Nombre de logements de 3 pièces créés
16
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1183
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
543
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1726
Tableau des données brutes de l'autorisation.
