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Permis de construire à Sainte-Marie (35600) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03529423F1013 délivré le 2023/08/08 à SAINTE-MARIE autorise une construction neuve pour un programme de 426 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BREIZH-ELSASS IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 243 m² sur Le Portail. Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 août 2023 par la commune de SAINTE-MARIE. Implanté Le Portail, à Sainte-Marie (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Gree Saint-Jean.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BREIZH-ELSASS IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 990 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 243 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 426 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINTE-MARIE compte 2 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Portail, Sainte-Marie (35600).

Références cadastrales : YP, 260.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BREIZH-ELSASS IMMO (SIREN 905341350, SIRET 90534135000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BAINS-SUR-OUST (35600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²243 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²183 m²
Total183 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain990 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite426 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03529423F1013
  • Code commune INSEE : 35294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marie (35600). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 990 m².

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