Permis de construire à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07660517D0002 délivré le 2017/03/22 à SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 263 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DE SUTTER FRERES, le programme résidentiel autorise la construction de 263 m² sur route de Vasterival. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Implanté route de Vasterival, à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DE SUTTER FRERES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 262 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 263 m².
SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de Vasterival, Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119).
DE SUTTER FRERES (SIREN 632750014, SIRET 63275001400011, APE 16.21Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 263 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
263 m²
Total
0 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
263 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
263 m²
Superficie du terrain
1 262 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119). Les travaux prévoient la création de 263 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 1 262 m².
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